QUELLE FORME JURIDIQUE CHOISIR POUR MA SOCIETE? EIRL / SARL / SAS / SCI

Le choix relatif au choix de la forme juridique de votre future entreprise dépend  de vos aspirations personnelles, de votre profil, de votre activité, de vos projets futurs.

Vous devez au préalable vous poser différentes questions :

1) Vous souhaitez exercer seul ou en équipe?

Si vous préférez conserver une totale indépendance, , l'entreprise individuelle (EI), l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peuvent vous convenir.

a l'inverse, si vous souhaitez vous associer, il conviendra impérativement de choisir une structure sociétale telle que la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société par actions simplifiée (SAS).

2) Quels sont/ seront  les besoins financiers de votre entreprise

Si vos besoins financiers sont élevés pour concrétiser votre projet, il est judicieux d'envisager une forme sociétale permettant d'accueillir éventuellement des investisseurs extérieurs. (SAS, SA)

3) Disposez vous d'un patrimoine privé à préserver?

La question est essentielle. Si vous avez un patrimoine privé à préserver, il faut alors exclure l'entreprise individuelle qui confond le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel.

Ainsi, créer une société (SARL, EURL, SAS, SASU), permet de séparer les patrimoines et de mettre vos biens personnels à l'abri des actions éventuelles des créanciers de votre entreprise.

4) Quel type de protection sociale désirez vous?

Selon la forme sociale retenue, le dirigeant peut être assimilé salarié et relever du régime générale de la sécurité sociale ou avoir le statut de travailleur indépendant et relever du régime général de sécurité social des travailleurs non salariés.

Une fois ces questions posées, il convient de voir de plus près les spécificités de chacune des formes de sociétés.

I) L'Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée

L'EURL est une SARL qui n'a qu'un seul associé. Son capital est divisé en parts sociales. Ce capital est détenu exclusivement par un seul associé (associé unique).

L'associé unique peut être une personne physique ou une personne morale (une autre société).

En principe, l'EURL est dite "transparente fiscalement", c'est-à-dire que si l'associé est une personne physique, ses revenus seront soumis à l'impôt sur le revenu. Toutefois, elle peut opter pour une imposition à l'impôt sur les sociétés si il y a un intérêt. Nos experts sont à même de vous orienter sur ce point pour identifier la meilleure option.

Si l'associé est une personne morale, l'EURL sera obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés.

L'EURL comme la SARL permet à l'associé de ne supporter les dettes de la société qu'à hauteur de son apport.

Il n'existe pas de capital minimum pour constituer une EURL.