droit des sociétés Nîmes
La Société civile : Constitution et fonctionnement par votre Conseiller : Le Cabinet Patrimoine 1.618 à Nîmes dans le Gard
La société civile est caractérisée, comme toute société, par la mise en commun de biens ou de savoir-faire par plusieurs personnes en vue de partager un bénéfice ou de réaliser une économie. Toutefois, il faut également que son objet et son activité effective aient un caractère civil (non commerci...
En savoir plus
La distribution de dividendes par Patrimoine 1.618 près d'Avignon dans le Vaucluse
La distribution de dividendes dans une société constitue le mécanisme par lequel les bénéfices réalisés par celle-ci sont redistribués à ses associés sous forme de revenus.
Juridiquement, les dividendes sont des sommes distribuées aux associés au prorata de leur participation dans la société (...
En savoir plus
L'Assemblée générale Ordinaire Annuelle d'approbation des comptes annules par notre juriste au Cabinet Patrimoine 1.618 à Nîmes
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle d'approbation des comptes (AGOA) est une réunion obligatoire de tous les associés pour toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique.
Elle vise à permettre aux actionnaires ou associés de la société de se prononcer sur les comptes annuels de ...
En savoir plus
L'augmentation de capital par Patrimoine 1.618 à Nîmes dans le Gard
L'augmentation de capital est une opération juridique importante pour de nombreuses entreprises, leur permettant de renforcer leurs fonds propres et de financer leur croissance.
Cette opération consiste à accroître le capital social de l'entreprise en émettant de nouvelles actions ou parts soci...
En savoir plus
Autre annonces
La garantie d'actif et de passif : Intérêts et enjeux par Patrimoine 1.618 près de Montpellier dans l'Hérault
La garantie d'actif et de passif est une disposition courante dans les contrats de cession d'entreprise.
Elle consiste pour le vendeur à garantir la situation financière et juridique de l'entreprise cédée à l'acheteur. Cette garantie vise à protéger l'acheteur contre d'éve...
En savoir plus
Les risques de la cession de parts sociales ou d'actions pour céder mon entreprise près de Montpellier dans l'Hérault
LES RISQUES
Cependant, cette opération n'est pas sans risques. Pour le cédant, il peut y avoir des conséquences fiscales importantes, notamment en matière d'imposition des plus-values.
De plus, la cession peut entraîner une perte de contrôle sur l'entreprise et des changements dans sa go...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nous écrire
